Foire aux questions

Quel est le montant des indemnités perçues par le collaborateur libéral ou la collaboratrice des différents organismes sociaux en cas d'adoption d'un ou plusieurs enfant(s) de moins de 5 ans ?

Collaboration libérale – Adoption

Mis à jour le 13.12.2017

Pour un collaborateur inscrit au barreau de Paris, le montant des indemnités versées en cas d'adoption d'un ou plusieurs enfant de moins de 5 ans est le même quel que soit le montant de la rétrocession d’honoraires habituelle perçue, soit 53,74 € /jour pendant une période de 11 jours, portée à 18 jours en cas de naissance multiple, auxquels s'ajoutent 25 €/jour pendant une période de 28 jours versés par AON dans le cadre du contrat chance parentalité.

Soit pour la naissance d'un enfant et une période de suspension de 4 semaines (28 jours) :

(53,74x11) + (25x28) = 1 291,14 €

Pour une collaboratrice inscrite au barreau de Paris,  le montant des indemnités versées en cas d'adoption d'un ou plusieurs enfant de moins de 5 ans est le même quel que soit le montant de la rétrocession d’honoraires habituelle perçue, soit :

RSI (indemnités forfaitaires d'interruption d'activités)                        : 3 009,44 €
Barreau de Paris (forfaits)                                                                  : 3 230,00 €
AON (prestations complémentaires « Chance parentalité »)             : 2 660,00 € (38 €/jour x 70 jours)

Pour plus d'information, consultez Le Guichet Unique.