FAQ

Quel est le montant des indemnités perçues par le collaborateur libéral ou la collaboratrice des différents organismes sociaux en cas d'adoption d'un ou plusieurs enfant(s) de moins de 5 ans ?

Collaboration libérale – Adoption

Mis à jour le 30.05.2017

Pour un collaborateur inscrit au barreau de Paris, le montant des indemnités versées en cas d'adoption d'un ou plusieurs enfant de moins de 5 ans est le même quel que soit le montant de la rétrocession d’honoraires habituelle perçue, soit 53,74 € /jour pendant une période de 11 jours, portée à 18 jours en cas de naissance multiple, auxquels s'ajoutent 25 €/jour pendant une période de 28 jours versés par AON dans le cadre du contrat chance parentalité.

Soit pour la naissance d'un enfant et une période de suspension de 4 semaines (28 jours) :

(53,74x11) + (25x28) = 1 291,14 €

Pour une collaboratrice inscrite au barreau de Paris,  le montant des indemnités versées en cas d'adoption d'un ou plusieurs enfant de moins de 5 ans est le même quel que soit le montant de la rétrocession d’honoraires habituelle perçue, soit :

RSI (indemnités forfaitaires d'interruption d'activités)                        : 3 009,44 €
Barreau de Paris (forfaits)                                                                  : 3 230,00 €
AON (prestations complémentaires « Chance parentalité »)             : 2 660,00 € (38 €/jour x 70 jours)

Pour plus d'information, consultez  Le Guichet Unique .