Elections ordinales 2021 : retrouvez toutes les informations sur le scrutin mises à jour régulièrement à compter du 13 septembre jusqu'au résultats du 2nd tour.
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COTISATIONS

cotisations
Mis à jour le 11 juillet 2021

Missions

Appeler et encaisser les cotisations.

QUESTIONS/RÉPONSES

  • Quelle règle est appliquée pour les cotisations ?
    C’est la présence au 1er janvier qui rend les cotisations exigibles. 
     
  • Règle de calcul de la cotisation RCP
    Le montant de la prime à payer est progressif pendant les cinq premières années, puis forfaitaire. 
     
  • Règle de calcul de la cotisation ordinale
    La déclaration des revenus N-1 permet de calculer la cotisation ordinale selon un barème voté chaque année par le Conseil de l'Ordre.
     
  • Comment régler les cotisations ?
    En ligne par CB, avec le TIP envoyé, par chèque, par prélèvement.
     
  • Que propose le service e)cotisations ?
    Il permet la déclaration en ligne des revenus professionnels, la consultation des comptes, le règlement des cotisations et l’adhésion à la mensualisation.

INFORMATIONS

Le service des cotisations est ouvert du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h.

CONTACT

Numéro de téléphone unique pour joindre la Trésorerie : 
Tél. : 01 80 27 01 25