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Barreau de Paris bandeau métier

Procédure de divorce et règlement des régimes matrimoniaux

Charte de Paris du 06/07/2012 relative à la procédure de divorce et règlement des régimes matrimoniaux

Propriété intellectuelle : protocole sur l'évolution des pratiques de procédure

Protection les mineurs victimes de traite des êtres humains

Convention du 01/06/2016 sur la mise en place d'un dispositif expérimental visant à protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains

Rapport d'expertise en matière de procédure civile : étape conclusive

Convention du 08/06/2009 concernant l'étape conclusive du rapport d'expertise en matière de procédure civile

Réforme de l'appel : convention du 22/12/2017

Convention sur la réforme de l'appel

Règlement des litiges déontologiques inter-barreaux

Convention du 28/11/2008 concernant le règlement des litiges déontologiques inter-barreaux

Signature de la convention entre le barreau de Paris et l'association Avo'Mentor

Transmission d'actes à l'huissier

Convention du 24/11/1992 concernant la responsabilité de l'avocat dans la transmission d'actes à l'huissier

Tribunal de commerce : délais et coûts des expertises judiciaires

Tribunal judiciaire : pôle famille

Protocole visant à favoriser les bonnes pratiques au sein du pôle famille et de l'état des personnes

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