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Le grand procès de la performance à l'occasion de la REF 26
Tenniseum, stade Rolland Garros - 2 Av. Gordon Bennett, 75016 Paris
Bulletin du barreau n°12
Le Bulletin du Barreau de Paris

Les services de l'ordre

Ne vous égarez plus dans les dédales des services de l'ordre !
Barreau de Paris - Tous les services
Les services de l’Ordre et de la CARPA sont prêts à vous épauler. Cet espace vous permettra d’identifier le service de l’Ordre compétent à même de répondre à votre question.
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Disciplinaire
Barreau • Paris

Le saviez-vous ? 

Le service du disciplinaire assure la mise en œuvre des trois phases de la procédure disciplinaire : poursuite, instruction et jugement. Il traite les manquements aux règles professionnelles et aux principes de probité, d’honneur et de délicatesse susceptibles d’entraîner des sanctions disciplinaires. Il assure également le suivi des dossiers devant les juridictions supérieures et veille à l’exécution des décisions disciplinaires rendues par les instances compétentes.