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Les services de l'ordre
Ne vous égarez plus dans les dédales des services de l'ordre !
Les services de l’Ordre et de la CARPA sont prêts à vous épauler. Cet espace vous permettra d’identifier le service de l’Ordre compétent à même de répondre à votre question.
Zoom sur
Disciplinaire
Barreau • Paris
Le saviez-vous ?
Le service du disciplinaire assure la mise en œuvre des trois phases de la procédure disciplinaire : poursuite, instruction et jugement. Il traite les manquements aux règles professionnelles et aux principes de probité, d’honneur et de délicatesse susceptibles d’entraîner des sanctions disciplinaires. Il assure également le suivi des dossiers devant les juridictions supérieures et veille à l’exécution des décisions disciplinaires rendues par les instances compétentes.