Règlement des litiges déontologiques inter-barreaux
Convention du 28/11/2008 concernant le règlement des litiges déontologiques inter-barreaux
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La convention du 28 novembre 2008 concernant le règlement des litiges déontologiques inter-barreaux, signée par l'Ordre des Avocats de Paris et la Conférence des Bâtonniers.
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20081128_convention_01_reglement_litiges_interbarreaux_conference-des-batonniers.pdfmer 16, 2021 — 1.11 MoTélécharger
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