Protocole de procédure civile devant le tribunal judiciaire de Paris

Ce protocole de procédure civile devant le tribunal judiciaire de Paris a été signé le 23 décembre 2025 par le bâtonnier de Paris, M. Pierre Hoffman, le président du tribunal judiciaire de Paris M. Peimane Ghaleh-Marzban, la Procureure de la république Mme Laure Beccuau et la directrice du greffe Mme Colette Renty.

Ce protocole remplace et refond le protocole du 11 juillet 2012 et les nombreux avenants qui lui ont succédé en un seul document.

Document pratique et complet à l’usage des avocats, il comporte deux volets relatifs aux procédures écrite et orales contenant outre des rappels procéduraux, les modalités pratiques générales de la saisine à la transmission des décisions et des recommandations pratiques visant à assurer la fluidité des échanges. Pour les modalités spécifiques à certaines chambres du tribunal judiciaire, le protocole contient des liens et des annexes permettant d’accéder directement aux chartes existantes.