Protocole sur l'évolution des pratiques de procédure devant la 3ème chambre du tribunal judiciaire de Paris (« Protocole EPP »)

Le barreau de Paris et le tribunal judiciaire de Paris ont mis à jour le protocole sur l'évolution des pratiques de procédure (EPP) afin d'aider les avocats à mieux traiter les dossiers de propriété intellectuelle devant la 3ème chambre civile. Ce document, actualisé le 3 juillet 2026 et signé par le bâtonnier Louis Degos, le président du tribunal judicaire Peimane Ghaleh-Marzban et la directrice du greffe Colette Renty, a pour objectif de rendre la procédure en matière de propriété intellectuelle plus simple et plus efficace.

Le protocole rappelle d’abord les grandes règles à respecter, en particulier la loyauté dans les échanges et la bonne organisation des dossiers. Plus particulièrement, il apporte surtout des précisions très pratiques sur la conduite des dossiers : à propos de la mise en état, il insiste par exemple sur la dématérialisation des échanges via RPVA, l’alerte rapide du juge en cas de difficulté, le respect des échéances ou encore l’envoi des messages avant 16h la veille de l’audience.

Pour les dossiers urgents, le protocole prévoit des procédures rapides et demande que le calendrier soit clarifié afin d’éviter les retards.

Avec ce protocole, la 3ème chambre du tribunal judiciaire de Paris entend avant tout offrir aux praticiens un cadre de travail mieux adapté aux exigences du contentieux de propriété intellectuelle.