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Communiqué du Conseil de l'Ordre sur le recours massif aux garde à vue de mineurs dans le contexte de la mobilisation des lycéens

Travaux, rapports et délibérations Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 6 octobre 2026

Ordre du jour des séances du Conseil

Modifications des articles P48.1 et P15.2.1 du RIBP

Modifications du RIN et du RIBP Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 29 septembre 2026

Ordre du jour des séances du Conseil

Communiqué en soutien à notre confrère Raphaël Kempf

Travaux, rapports et délibérations Conseil de l'Ordre

Ordre du jour du 22 septembre 2026

Ordre du jour des séances du Conseil

Ordre du jour du 15 septembre 2026

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Ordre du jour du 8 septembre 2026

Ordre du jour des séances du Conseil

Modification de l'article 16 de l'annexe X du RIBP

En sa séance du mardi 21 juillet 2026, le Conseil de l'Ordre a adopté la modification de l'annexe X du RIBP suivante :

Modifications du RIN et du RIBP Conseil de l'Ordre

Vers un barreau souverain : le Conseil de l'Ordre adopte une charte d'usage de l'intelligence artificielle

Travaux, rapports et délibérations Conseil de l'Ordre

Conseil de l'Ordre - Ordre du jour du 30 juin

Ordre du jour du 21 juillet 2026

Ordre du jour des séances du Conseil

Ordre du jour du 15 juillet 2026

Ordre du jour des séances du Conseil

Conseil de l'Ordre - Ordre du jour du 30 juin

Communiqué sur le Bangladesh

Travaux, rapports et délibérations Conseil de l'Ordre

Conseil de l'Ordre - Ordre du jour du 30 juin

ORDRE DU JOUR DU 7 JUILLET

Conseil de l'Ordre - Ordre du jour du 30 juin

Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : résolution du conseil de l’Ordre du 30 juin 2026

Travaux, rapports et délibérations Conseil de l'Ordre

Conseil de l'Ordre - Ordre du jour du 30 juin

Soutien du Conseil de l’Ordre à Youssef Badr, magistrat et président de chambre correctionnelle au tribunal judiciaire de Bobigny

Travaux, rapports et délibérations Conseil de l'Ordre

Conseil de l'Ordre - Ordre du jour du 30 juin

ORDRE DU JOUR DU 30 JUIN

Journée « Justice pénale morte » et rassemblement du 29 juin 2026

Travaux, rapports et délibérations

Ordre du jour du 23 juin 2026

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Ordre du jour du 16 juin 2026

Ordre du jour des séances du Conseil

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