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Ordre du jour du 22 octobre 2026

Mis à jour le 16 octobre 2026

Au "Meett" à Toulouse

Communications de Monsieur le Bâtonnier et de Madame le Vice-Bâtonnier

Affaires administratives, honorariats, approbation du procès-verbal du Conseil 

  • Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice (Monsieur Marc Bornhauser)
  • Honorariats (Madame la Bâtonnière doyenne Julie Couturier)
  • Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 13 octobre 2026 (Monsieur le Bâtonnier)

Convention URSSAF

  • Rapport de Madame Stéphanie Encinas et de Madame Fadéla Houari 

Congé supplémentaire de naissance

  • Rapport de Madame Elodie Quer et Monsieur Antoine Juaristi en présence de Monsieur Jérôme Tajan

Rémunération de l’apport d’affaires entre avocats

  • Rapport de Messieurs Ludovic Blanc, Raphaël Kempf, Charles Ohlgusser et Antoine Juaristi relatif à la rémunération de l'apport d'affaires entre avocats