Ordre du jour du 6 octobre 2026
Communications de Monsieur le bâtonnier et de Madame le vice-bâtonnier
Affaires administratives, ouvertures disciplinaires, approbation du procès-verbal du Conseil, honorariats
Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures
d’exercice (Monsieur Marc Bornhauser)
- Ouvertures disciplinaires et désignation de rapporteurs (Monsieur Frédéric Lalance et Madame Noémie Saidi-Cottier)
- Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 29 septembre 2026 (Monsieur le bâtonnier)
- Honorariats (Madame la bâtonnière doyenne Julie Couturier)
Service économique et social
Présentation par Mesdames Fadéla Houari et Stephanie Encinas du rapport d’activités
2025 du service économique et social
CNB : Points d’information sur l’AG du CNB du 9 octobre 2026
- Projet de décret RIVAGE
- Rapport pour avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat sur l’expérimentation des arrêts d’appel non spécialement motivés
- Rapport final sur les évolutions de la procédure disciplinaire des avocats
- Rapport sur l’obligation d’une adresse mail sécurisée - Avant-projet de décision à caractère normatif portant insertion dans le RIN
- Modification de la convention type de stage des élèves avocats
- Projet de Guide sur la sortie de l’association
- Rapport sur la réparation du préjudice écologique – Guide sur les méthodologies
- Projet de résolution sur la PPL présomption de légitime défense