Vers un barreau souverain : le Conseil de l'Ordre adopte une charte d'usage de l'intelligence artificielle
Avec l'adoption d'une charte d'utilisation de l'intelligence artificielle destinée aux cabinets parisiens, le barreau de Paris franchit une nouvelle étape de sa stratégie de souveraineté numérique.
Adoptée en mai dernier, cette stratégie numérique, intitulée « Vers un barreau souverain » constitue la première feuille de route de cette nature portée par un barreau français. Elle repose sur cinq piliers - souveraineté, sécurité, équité, durabilité et exemplarité - avec une ambition claire : permettre aux avocats de s’approprier les innovations technologiques sans renoncer aux principes essentiels de la profession.
Le 21 juillet dernier, le Conseil de l’Ordre a adopté le deuxième volet de cette stratégie en adoptant une charte d’utilisation de l’intelligence artificielle à destination des cabinets d’avocats parisiens.
Rédigée par des membres du Conseil de l’Ordre dans une double exigence, à la fois technique et déontologique, cette charte propose un cadre éthique destiné à accompagner les cabinets dans leurs usages de l’intelligence artificielle. Elle n’a pas vocation à être contraignante mais à offrir un référentiel de bonnes pratiques que chaque cabinet pourra librement adapter à son organisation et à son niveau de maturité numérique.
Encadrer sans contraindre
Dépourvu de caractère obligatoire, ce texte est donc laissé à l’appréciation de chaque cabinet, qui demeure libre de s’en inspirer, totalement ou partiellement. Elle s’adresse prioritairement aux avocats et peut, selon les besoins de chaque structure, être étendu aux collaborateurs salariés et aux stagiaires.
Elle rappelle plusieurs principes essentiels :
- le secret professionnel demeure une limite absolue dans l’utilisation de l'intelligence artificielle ;
- aucune donnée confidentielle ne peut être transmise sans garanties suffisantes ;
- le contrôle humain doit être exercé à chaque étape ;
- le recours à l’intelligence artificielle ne décharge pas l’avocat de sa responsabilité sur les travaux qu’il produit.
La charte invite également les cabinets à porter une attention particulière au choix de leurs outils numériques, à la protection des données qu'ils traitent et à l'évolution des conditions d'hébergement ou de gouvernance des solutions utilisées, afin de préserver leur autonomie dans un environnement technologique en constante évolution.
En adoptant cette charte, le barreau de Paris réaffirme son rôle de tiers de confiance auprès de la profession.
La souveraineté numérique n'est pas le refus de l'innovation. Elle est la capacité de choisir ses outils, de protéger ses données et de conserver la maîtrise de ses décisions.
Cette charte constitue la première traduction concrète de cette ambition. Dès la rentrée, le barreau de Paris poursuivra cette démarche avec de nouveaux dispositifs d'accompagnement et de formation destinés à permettre à chaque cabinet de s'approprier l'intelligence artificielle dans un cadre sécurisé, responsable et conforme aux exigences de la profession.