Ordre du jour du 21 juillet 2026

Communications de Monsieur le bâtonnier et de Madame le vice-bâtonnier

Affaires administratives, approbation du procès-verbal du Conseil 

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice (Monsieur Marc Bornhauser)
• Approbation du procès-verbal du Conseil du 15 juillet 2026 (Monsieur le bâtonnier)

Projet OxA

• Restitution de l’expertise du projet OxA par Monsieur Stéphane Lipski

Tribunal des Activités Economiques de Paris

• Vote de la charte sur la modernisation de la procédure au tribunal des activités économiques de Paris par Messieurs Yann Utzschneider et Nicolas Mahassen

Réforme des modalités de calcul des cotisations URSSAF

• Rapport sur la réforme de l'assiette sociale et du barème des cotisations des travailleurs indépendants par Mesdames Stéphanie Encinas et Fadela Houari et Messieurs Benoît Boussier et Éric Ader 

Turquie

• Rapport de mission de Monsieur Benoît David

Collaborateur

• Rapport d’étape relatif au statut du collaborateur par Madame Sabrina Kemel et Monsieur Simon Dubois 

IA

• Elaboration d’un modèle de charte d’utilisation de l’IA mis à disposition des cabinets d’avocats et création de l’IA Académie du Barreau de Paris conjointement avec l’EFB : rapport présenté par Messieurs Nicolas Mahassen et Raphaël Dana