Ordre du jour du 3 novembre 2026
Communications de Monsieur le Bâtonnier et de Madame le Vice-Bâtonnier
Affaires administratives, contrôle article 17-9, article 17-13, ouvertures disciplinaires, approbation du procès-verbal du Conseil, honorariats
- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice (Monsieur Marc Bornhauser)
- Demandes de contrôle article 17-9 et 17-13 (Monsieur le Bâtonnier)
- Ouvertures disciplinaires et désignation de rapporteurs (Monsieur Frédéric Lalance et Madame Noémie Saidi-Cottier)
- Approbation du procès-verbal du Conseil du jeudi 22 octobre 2026 (Monsieur le Bâtonnier)
- Honorariats (Madame la Bâtonnière doyenne Julie Couturier)
EFB
- Validation de la liste des maîtres de Stage
Constitution de partie civile
Vote de deux mandats autorisant Monsieur le Bâtonnier de Paris à se constituer partie civile, au nom et pour le compte de l’Ordre des Avocats
Rémunération de l’apport d’affaires entre avocats
- Rapport de Messieurs Ludovic Blanc et Simon Dubois relatif à la rémunération de l'apport d'affaires entre avocats
CNB
- Points d’information sur l’AG du CNB des 5 et 6 novembre 2026 :
- Rapport sur l’instauration d’un congé supplémentaire de naissance pour les collaborateurs libéraux
- Rapport du CREA sur l’attractivité de la profession d’avocat
- Projet de décision à caractère normatif définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats
- Projet de décision à caractère normatif déterminant les modalités d’application de la formation continue des avocats
- Rapport sur le financement des CRFPA pour l’année 2027
- Rapport sur la para-collaboration
- Rapport sur l’AMLA
- Rapport sur la fiducie
- Actualisation du guide « Avocats et enquêtes internes »