Ordre du jour du 22 septembre 2026

Communications de Monsieur le Bâtonnier et de Madame le Vice-Bâtonnier

Affaires administratives, approbation du procès-verbal du Conseil

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice (Monsieur Marc Bornhauser)
• Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 15 septembre 2026 (Monsieur le Bâtonnier)

Domiciliation professionnelle

• Rapport de Monsieur Marc Bornhauser

Elections CNB – Collège ordinal

• Point d’information par Monsieur le Bâtonnier

Propositions pour une procédure de réhabilitation disciplinaire

• Rapport de Monsieur Benoît David relatif à l’absence de procédure de réhabilitation des avocats à l’imprescriptibilité des poursuites disciplinaires, à propos du cas de M. Eugène Protot