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Le Conseil de l’ordre de Paris s’inquiète des conditions d’exercice du maintien de l’ordre à l’occasion de la mobilisation sociale actuelle

Délibération du conseil de l'Ordre du 28 mars 2023

Travaux, rapports et délibérations Conseil de l'Ordre
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Ordre du jour du 16 mars 2023

Conseil de l'Ordre exceptionnellement reporté au jeudi 16 mars à 14h30 en salle Gaston Monnerville (maison du barreau)

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Ordre du jour et résumé de la séance du 31 janvier 2023
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Ordre du jour et résumé de la séance du 24 janvier 2023
Ordre du jour des séances du Conseil
Modifications des articles P.72.1.1, P.72.1.3, P.72.1.5.1, P.72.1.6, P.72.8.1, P.72.8.2, P.72.8.3, P.72.12, P.72.14.1.7 du RIBP
Modifications du RIN et du RIBP Conseil de l'Ordre
Organisation du Conseil de l'Ordre 2023

En sa séance du mardi 10 janvier 2023, le conseil de l'Ordre a adopté les désignations et compositions suivantes :

Composition du Conseil de l'Ordre Conseil de l'Ordre
Ordre du jour du 17 janvier 2023
Ordre du jour des séances du Conseil Conseil de l'Ordre

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