Ordre du jour du 15 juillet 2026

Communications du bâtonnier et de la vice-bâtonnière
 

Affaires administratives, ouvertures disciplinaires, article 17-9, approbation du procès-verbal du Conseil
 

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice (Monsieur Marc Bornhauser)
• Ouvertures disciplinaires et désignation de rapporteurs (Monsieur Frédéric Lalance et Madame Noémie Saidi Cottier)
• Demande de contrôle article 17-9 (Monsieur le Bâtonnier)
• Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 7 juillet 2026 (Monsieur le Bâtonnier)
• Honorariats (Madame la Bâtonnière doyenne Julie Couturier)

Article 17-13

• Validation de la 6ème liste de vérifications selon l’article 17-13

Tribunal des Activités Economiques

• Rapport de Messieurs Yann Utzschneider et Nicolas Mahassen relatif à la modernisation de la procédure au tribunal des activités économiques de Paris

Loi intégrale

• Présentation par Madame Anne-Sophie Laguens du rapport de la commission pénale sur la loi intégrale et vote

Praeferentia

• Rapport d’étape de Monsieur Raphaël Kempf