Ordre du jour du 8 septembre 2026

Mis à jour le 4 septembre 2026

Communications de Monsieur le Bâtonnier et de Madame le Vice-Bâtonnier

Affaires administratives, ouvertures disciplinaires, approbation du procès-verbal du Conseil, honorariats

Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice (Monsieur Marc Bornhauser)
Ouvertures disciplinaires et désignation de rapporteurs (Monsieur Frédéric Lalance et Madame Noémie Saidi Cottier)
Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 21 juillet 2026 (Monsieur le Bâtonnier)
Honorariats (Madame la Bâtonnière doyenne Julie Couturier)

Intervention volontaire de l’Ordre des avocats de Paris devant la Cour européenne des droits de l’homme

Vote d’un mandat donnant l’autorisation à Monsieur le Bâtonnier de se constituer partie civile au nom de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris dans le cadre de la procédure ouverte de violences volontaires dont a été victime une consœur

Rapport sur la rémunération de l’apport d’affaires entre avocats
Rapport sur le mi-temps thérapeutique
Rapport sur la proposition de loi de lutte intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
Rapport du groupe de travail sur le statut de l’élu – Attractivité du mandat (Monsieur Frédéric Naquet)
Projet de décision à caractère normatif portant réforme de l’article 10.2 du RIN relatif au renforcement de la protection du titre de spécialiste
Rapport sur le principe de publicité des décisions disciplinaires en matière de harcèlement/discrimination
Rapport sur la notion de contrôle coercitif
Rapport sur le développement de l’acte d’avocat dans les modes amiables (Madame Fadela Houari)
Vademecum de l’exercice des avocats français à l’étranger et glossaire
Rapport sur la réparation du préjudice écologique – Guide sur les méthodologies (Madame Gépy Koudadje)
Actualisation du vade-mecum sur l’exercice du droit
Projet de résolution sur le maintien du timbre d’appel et la nouvelle contribution pour la justice économique