Communiqué du Conseil de l'Ordre sur le recours massif aux garde à vue de mineurs dans le contexte de la mobilisation des lycéens

Mis à jour le 7 octobre 2026

Séance du 6 octobre 2026 – Depuis la fin du mois de septembre 2026, un mouvement de mobilisation et de blocage des lycées s’est installé en France, concernant des centaines d’établissements, notamment à Paris.

Les éléments communiqués par le ministère de la Justice appellent l’attention des avocats : plus de 5.000 personnes en très grand majorité des mineurs ont été placées en garde à vue alors que seulement un tiers a fait l’objet de poursuites judiciaires.

Le Conseil de l’Ordre appelle les pouvoirs publics à veiller au respect des libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, de réunion, de manifestation au même titre que le droit à l’éducation, à la propriété, à l’intégrité physique.

Dans ce contexte, le Conseil de l’Ordre rappelle que :

La garde à vue d'un mineur demeure une mesure exceptionnelle, entourée de garanties renforcées, notamment l'information de ses représentants légaux, un examen médical, et l’assistance d’un avocat ;
L'usage de la force par les agents dépositaires de l'autorité publique est subordonné aux exigences de nécessité, de stricte proportionnalité et de discernement, a fortiori à l'encontre de mineurs et aux abords des établissements scolaires ;
L'usage d’armes non létales, de gaz lacrymogènes et de lanceurs de balles de défense (dits « LBD ») est encadré et doit être strictement limité ;
L’État de droit et les droits de la défense doivent être respectés, quelles que soient les circonstances.