FAQ

Pendant la période de suspension, la collaboratrice perçoit elle sa rémunération habituelle ?

Collaboration libérale – Maternité

Mis à jour le 30.05.2017

Oui, la collaboratrice libérale reçoit pendant la période de suspension sa rétrocession d’honoraires habituelle, sous la seule déduction des indemnités versées dans le cadre des régimes de prévoyance collective du barreau ou individuelle obligatoire.

Le terme «rémunération habituelle» signifie la rémunération fixe et proportionnelle qui aurait été versée à la collaboratrice libérale si elle avait travaillé pendant la période concernée estimée forfaitairement prorata temporis sur la moyenne des douze mois précédant l’interruption.

Dans le cadre de la maternité, la collaboratrice libérale perçoit des indemnités du RSI, éventuellement de la CNBF. AON, dans le cadre du contrat chance maternité, complète les indemnités perçues, qui viendront en déduction de la rétrocession d’honoraires habituelle.