Ordre du jour du 9 septembre 2025

Accueil et réception de Monsieur Peimane Ghaleh-Marzban, Président du tribunal, et de Madame Laure Beccuau, Procureure de la République 

• Communications de Monsieur le Bâtonnier et de Madame la Vice-Bâtonnière.

Affaires administratives, honorariats, changement d’instructeur, approbation du procès-verbal du Conseil

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.

• Honorariats.

• Changement d’instructeur.

• Approbation du procès-verbal du Conseil du 22 juillet 2025.

Espace professionnel numérique

• Présentation par Monsieur Christophe Bacoup, directeur des systèmes d’information, du nouvel espace professionnel numérique.

Procédures civiles devant la Cour d’appel

• Communication sur le protocole concerté avec la Cour d’appel sur les préconisations des procédures civiles.

Cellule psychologique/Avocat

• Rapport de Madame Fadéla Houari sur une cellule d’écoute, de soutien et de conseil dédiée aux avocats.

Victimes de violences sexuelles

• Communication de Monsieur Frédéric Bibal sur une formation dédiée à l’accompagnement des victimes de violences sexuelles au sein des institutions d’Eglise.

Procédure civile/accès au juge

• Rapport de Madame Sandy Mockel, AMCO, et de Madame Héléna Christidis sur le décret du 5 août 2025 relatif en matière de droit des passagers aériens.

CNB

• Point d’information de Madame Marion Couffignal et de Monsieur Charles Ohlgusser en vue de l’AG du CNB du vendredi 12 septembre 2025.