Ordre du jour du 16 septembre 2025

• Communications du bâtonnier et de la vice-bâtonnière.

Affaires administratives, honorariats, approbation du procès-verbal du Conseil

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.

• Honorariats.

• Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 9 septembre 2025.

Palais Salon

• Communication de Madame Tiphaine Mary et de Monsieur Amaury Sonet.

Surpopulation carcérale

• Communication de Monsieur Benoît David et débat sur les mesures à proposer.

Procédures civiles devant la Cour d’appel

• Approbation du protocole concerté avec la Cour d’appel sur les préconisations des procédures civiles.

Défense d’urgence

• Rapport de Messieurs Frank Peterson et Charles Ohlgusser relatif aux modifications de l’annexe IX du RIBP (Défense d’urgence – Bureau Pénal Défense d’Urgence).