Publication d'une décision disciplinaire - Monsieur Mohamed BOUACHA

L’arrêt rendu le 22 mai 2025 par la Cour d’appel de Paris (pôle 4 – chambre 13), à l’encontre de Monsieur Mohamed BOUACHA est devenu définitif et « ordonne la publicité du dispositif de sa décision dans le respect de l'anonymat des tiers pour une durée de six mois ».

L’arrêté rendu par la formation disciplinaire n°2 du Conseil de l’Ordre le 28 mai 2024 « ordonne la publicité du dispositif de sa décision dans le respect de l'anonymat des tiers pour une durée de six mois »