Ordre du jour du 15 juillet 2025

• Communications de Monsieur le Bâtonnier et de Madame la Vice-Bâtonnière.

Affaires administratives, honorariats, approbation du procès-verbal du Conseil

• Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
• Honorariats.
• Approbation du procès-verbal du Conseil du mardi 8 juillet 2025.

Article 17-9

• Validation d’une nouvelle liste de contrôles de comptabilité sous la forme aléatoire selon l’article 17-9.

Article 17-13

• Validation de la 5e liste de vérifications selon l’article 17-13.

LBC-FT 

• Présentation par Monsieur Jean-Charles Krebs du rapport d’activité 2024 et vote.

Déjudiciarisation (pénal)

• Présentation par Mesdames Héléna Christidis, Noémie Saidi-Cottier et Nathalie Schmelck du rapport modifié sur la déjudiciarisation.

Comhadis

• Communication de Madame Lise Le Borgne sur la Comhadis : chiffres du premier semestre 2025.

Secours diligences

• Rapport de Mesdames Lise Le Borgne, Tiphaine Mary et Elodie Quer et de Monsieur Frédéric Bibal sur le rapport de pérennisation de Secours diligences.

Refuge avocat 

• Communication de Madame Marion Couffignal et de Monsieur Antoine Lafon.

Propositions pour une procédure de réhabilitation disciplinaire 

• Rapport de Monsieur Benoît David relatif à l’absence de procédure de réhabilitation des avocats à l’imprescriptibilité des poursuites disciplinaires, à propos du cas de M. Eugène Protot.