Délibération du conseil de l'Ordre du 28 mars 2023
Conseil de l'Ordre exceptionnellement reporté au jeudi 16 mars à 14h30 en salle Gaston Monnerville (maison du barreau)
Le 17 janvier 2023, en séance du Conseil de l’Ordre, la Commission Collaboration a présenté son rapport sur « le contrôle a posteriori des contrats de collaboration ». Carole Painblanc revient en vidéo sur la présentation de ce rapport qui fait suite aux Chantiers de la collaboration #ChantiersCollab.
En sa séance du mardi 10 janvier 2023, le conseil de l'Ordre a adopté les désignations et compositions suivantes :
Vous trouverez ci-après les modifications du modèle A (contrat type de collaboration) - Annexe XI du RIBP telles qu'adoptées par le Conseil en sa séance du 4 octobre 2022.
Séance commune avec le Conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles
Adoptée par le Conseil de l'Ordre en sa séance du 13 septembre 2022
Le conseil de l’Ordre, en sa séance du 6 septembre 2022, a voté la modification de l’article 9 de l’annexe 1, Titre I du RIBP (ajout d’un nouvel alinéa) rédigé comme suit :
