#LaMinuteCO du 17 janvier 2023
Le 17 janvier 2023, en séance du Conseil de l’Ordre, la Commission Collaboration a présenté son rapport sur « le contrôle a posteriori des contrats de collaboration ». Carole Painblanc revient en vidéo sur la présentation de ce rapport qui fait suite aux Chantiers de la collaboration #ChantiersCollab.
Ce qu’il faut retenir :
👉 L’Ordre souhaite aller plus loin dans le contrôle des conditions d'exécution de la collaboration déjà initié par le Conseil national des barreaux fin 2020, mais qui laissait le champ libre à chaque barreau pour en définir les modalités.
👉 L’Ordre préconise l’envoi, par courriel, d’un questionnaire d’auto-évaluation annuelle dédié à chacun des 13.000 avocats collaborateurs du Barreau de Paris. Il s’inspire ainsi du modèle de questionnaire suggéré par le CNB. Les réponses, recueillies sur la base du volontariat, seraient transmises et analysées par le Service de l’exercice professionnel ainsi que par la Commission Collaboration, avec pour objectif de favoriser les bonnes pratiques de management entre collaborant et collaborateur.
👉 L’Ordre envisage également, dans le cas des contrôles directement effectués par un délégué du Bâtonnier, d’en développer considérablement le périmètre d’intervention. Ce dernier serait ainsi amené à veiller au bon respect du contrat de collaboration dans plusieurs domaines : rémunération, évolution de carrière, équilibre vie professionnelle/vie personnelle, formation, droits liés à la parentalité… Mais aussi de s’assurer de l’absence de faits de harcèlement et de discrimination ou encore du respect de la clause de conscience.
Ce rapport s’inscrit donc dans la continuité des Chantiers de la collaboration et des travaux du Conseil de l’Ordre visant à renforcer la protection des avocats collaborateurs, conformément à son engagement de placer la collaboration comme une priorité de ce mandat.
Lors de cette même séance du 17 janvier 2023, la Commission de déontologie Publicité a également présenté son rapport relatif au contrôle de la publicité des avocats.
Delphine JAAFAR et Sandy MOCKEL ont proposé et fait approuver la bascule d’un contrôle a priori des outils de communication (site internet) de l’avocat à un contrôle a posteriori de ces outils de communication.
Ce qu’il faut retenir :
👉 Publication d’un nouveau vade-mecum extrêmement clair portant sur les règles déontologiques applicables à la publicité et aux outils de communication ;
👉 Consécration d’un principe de confiance auprès de l’ensemble des avocats du Barreau de Paris dans l’application de nos règles déontologiques en matière de publicité par la mise en place d’un contrôle a postériori ;
👉 Mise en place d’un groupe de travail commun à l’ordre de Paris et au CNB ayant pour objet les modifications envisageables de l’article 2.2 RIN s’agissant de la problématique de la mention du nom des clients sur les supports de communication de l’avocat.
Volonté du Barreau de Paris d’une déontologie forte et qui s’adapte aux importantes évolutions de l’exercice de l’avocat.