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Modifications du modèle A (contrat type de collaboration) - Annexe XI du RIBP

Mis à jour le 10 octobre 2022

Vous trouverez ci-après les modifications du modèle A (contrat type de collaboration) - Annexe XI du RIBP telles qu'adoptées par le Conseil en sa séance du 4 octobre 2022.

  • Annexe XI du RIPB - Collaboration.docx
    lun 10, 2022 — 44.65 Ko
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