Ordre du jour du 16 mars 2023
Conseil de l'Ordre exceptionnellement reporté au jeudi 16 mars à 14h30 en salle Gaston Monnerville (maison du barreau)
- Communication de Madame la Bâtonnière et de Monsieur le Vice-Bâtonnier
Affaires administratives, approbation des procès-verbaux du Conseil
- Affaires administratives, accès à la profession, prestations de serment et structures d’exercice.
- Approbation des procès-verbaux du Conseil des 7 février, 14, 21 février 2023 et 7 mars 2023.
CRED
- Vote d’une délibération autorisant Madame la Bâtonnière à engager toute action civile à l’encontre de la société ACTR CONSULTANTS se livrant à un exercice illégal de la profession.
Activités commerciales et dérogatoires – Article 111
Rapport d’étape de Mesdames Nejma LABIDI et Joëlle MONLOUIS relatif aux règles déontologiques applicables aux activités commerciales dérogatoires article 111.
Publicité sur l’activité des MCO
- Rapport de Madame Elodie LEFEBVRE et de Monsieur Adrien CROZE relatif à l’application « Monmco.fr ».
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