Mandat
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Frédéric BIBAL
Membre du conseil
- Secrétaire du Conseil de l'Ordre
- Membre de la déontologie générale justiciables (chargés du traitement des réclamations des justiciables)
- Membre de la formation n°3
- Membre de la formation administrative
- Membre de la commission règlement des difficultés d’exercice en collaboration libérale, en collaboration salariée et demande de requalification (DEC & SDR)
- Relations conférence du stage
- Membre de la commission culture
- Membre de la commission sport / santé bien-être
- Contrats responsabilité et réparation du préjudice corporel (préjudice corporel)
Chiffres clés
Du
1 janvier 2023 au 31 décembre 2025
750
Nombre d'emails envoyés dans le cadre du Conseil de l'Ordre
22
Séances du Conseil
1
audience
DEC / SDR
3
Audience(s) disciplinaire(s)
Le mois type de votre élu
Rapports présentés
Rapport sur la transaction avec réserve et honoraire de résultat
Date de présentation
Depuis 2016, le Ministère de la Justice a invité les juridictions à doter les salles d’audience des tribunaux correctionnels et des cours d’assises de box vitrés en vue de « sécuriser les activités judiciaires ». Alors que le Syndicat des avocats de France a assigné le Ministre de la Justice, Garde[...]
Autorité de poursuites
Date de présentation
Commission exercice en groupe CEG
Date de présentation