Élection au Conseil de l’Ordre 2025 : découvrez vos nouveaux élus !
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F_BIBAL
Mandat
-
Frédéric BIBAL
Membre du conseil
  • Secrétaire du Conseil de l'Ordre
  • Membre de la déontologie générale justiciables (chargés du traitement des réclamations des justiciables)
  • Membre de la formation n°3
  • Membre de la formation administrative
  • Membre de la commission règlement des difficultés d’exercice en collaboration libérale, en collaboration salariée et demande de requalification (DEC & SDR)
  • Relations conférence du stage
  • Membre de la commission culture
  • Membre de la commission sport / santé bien-être
  • Contrats responsabilité et réparation du préjudice corporel (préjudice corporel)
     

Chiffres clés

Du
1 janvier 2025 au 17 juillet 2025
750

Nombre d'emails envoyés dans le cadre du Conseil de l'Ordre

22

Séances du Conseil

1
audience

DEC / SDR

Le mois type de votre élu

Rapports présentés

Rapport secours diligences
Date de présentation

Lors de sa délibération en date du 9 juillet 2024, le Conseil de l’Ordre a approuvé le principe de mise en œuvre, à titre expérimental, du dispositif « Secours diligences » pour une durée de quatre mois, de septembre à décembre 2024. Il est soumis à l’appréciation du Conseil de l’Ordre, par le[...]

Rapport secours diligences
Date de présentation

Lors de sa séance du 9 juillet 2024, le Conseil de l’Ordre a validé, à titre expérimental, la mise en œuvre du dispositif « Secours diligences » pour une période de quatre mois, de septembre à décembre 2024. Lors d’une seconde délibération en janvier 2025, le Conseil a décidé de prolonger cette[...]

Rapport sur la transaction avec réserve et honoraire de résultat
Date de présentation

Depuis 2016, le Ministère de la Justice a invité les juridictions à doter les salles d’audience des tribunaux correctionnels et des cours d’assises de box vitrés en vue de « sécuriser les activités judiciaires ». Alors que le Syndicat des avocats de France a assigné le Ministre de la Justice, Garde[...]