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Retour à la composition du Conseil
F_BIBAL
Mandat
-
Frédéric BIBAL
Membre du conseil
  • Secrétaire du Conseil de l'Ordre
  • Membre de la déontologie générale justiciables (chargés du traitement des réclamations des justiciables)
  • Membre de la formation n°3
  • Membre de la formation administrative
  • Membre de la commission règlement des difficultés d’exercice en collaboration libérale, en collaboration salariée et demande de requalification (DEC & SDR)
  • Relations conférence du stage
  • Membre de la commission culture
  • Membre de la commission sport / santé bien-être
  • Contrats responsabilité et réparation du préjudice corporel (préjudice corporel)
     

Chiffres clés

Du
1 janvier 2025 au 17 juillet 2025
750

Nombre d'emails envoyés dans le cadre du Conseil de l'Ordre

22

Séances du Conseil

1
audience

DEC / SDR

Le mois type de votre élu

Rapports présentés

Rapport AJ modification annexe X du RIBP
Date de présentation

En juillet 2021, une dérogation au régime de rétribution des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle a été instaurée, afin de garantir l’égalité des moyens entre certaines parties dans les procès criminels jugés devant la Cour d’assises spécialement composée.
Ce dispositif a fait[...]

Rapport cellule d'écoute
Date de présentation

La santé des avocats s’impose aujourd’hui comme une préoccupation majeure. Rythme de travail soutenu, responsabilités lourdes, équilibre fragile entre vie professionnelle et personnelle : la profession met à l’épreuve aussi bien le corps que l’esprit.
Les conséquences d’une absence de prise en[...]

Rapport sur la transaction avec réserve et honoraire de résultat
Date de présentation

Depuis 2016, le Ministère de la Justice a invité les juridictions à doter les salles d’audience des tribunaux correctionnels et des cours d’assises de box vitrés en vue de « sécuriser les activités judiciaires ». Alors que le Syndicat des avocats de France a assigné le Ministre de la Justice, Garde[...]