Dans un objectif de codification à droit constant, le présent rapport présente les derniers chiffres de la COMHADIS et propose quelques améliorations formelles de l’annexe du RIBP consacrée à la COMHADIS, afin d’adapter son organisation et son fonctionnement aux réalités de son activité, de gagner[...]

Le Barreau de Paris s’inscrit dans la continuité de ses actions en faveur de la parentalité en proposant d’inscrire dans le RIBP une priorité de passage aux audiences pour les avocates enceintes. Déjà adoptée par d’autres barreaux, cette disposition répond concrètement aux contraintes physiques[...]

Il est proposé d’étendre le bénéfice du dispositif “Secours diligences” aux avocats et avocates inscrits au barreau de Paris qui, en raison de l’hospitalisation d’un proche, se trouvent empêchés d’assurer eux-mêmes certaines diligences professionnelles. Sont regardés comme proches, pour l[...]