Mandat
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Valérie ROSANO
Membre du conseil
- Relations avec les juridictions / pôles civils (Tribunal et Cour) / contrats responsabilité et réparation du préjudice corporel / civil de proximité / urgence civile / patrimoine immobilier / activité économique et commerciale
- Secrétaire hors pénal : commission des incidents avec les juridictions
- Secrétaire de la formation d’instruction
- Secrétaire hors pénal : relations avec les juridictions
- Co-secrétaire de la commission contradictoire
- Secrétaire adjointe de la commission dite “Article 24”
- Déontologie générale avocats
- Déontologie générale justiciables (chargé du traitement des réclamations des justiciables)
- Référé déontologique
- Commission réglementation de l’exercice du droit (CRED)
- Commission numérique, délégué à la protection des données (DPO) et Intelligence artificielle
- Sport/santé bien-être
- Délégué : perquisitions de l’autorité judiciaire et de l’autorité administrative chez l’avocat et chez les tiers
- Délégué : contrôle des lieux de privation de liberté
- Déléguée : relations avec le conseil national des barreaux
- Organisation des élections
Chiffres clés
Du
1 janvier 2025 au 17 juillet 2025
202
avis rendus
Commissions déontologiques
21
Séances du Conseil
7
Réunions
avec les avocats praticiens et les chambres 6, 7, 8 et 18 et le pôle d'urgence Civile (référés) du tribunal judiciaire.
6
Commissions déontologiques
Le mois type de votre élue
Rapports présentés
Rapport signature avenant procédure civile
Date de présentation
Rapport déjudiciarisation -volet civil
Date de présentation