- Relations avec les juridictions / pôles civils (Tribunal et Cour) / contrats responsabilité et réparation du préjudice corporel / civil de proximité / urgence civile / patrimoine immobilier / activité économique et commerciale
- Secrétaire hors pénal : commission des incidents avec les juridictions
- Secrétaire de la formation d’instruction
- Secrétaire hors pénal : relations avec les juridictions
- Co-secrétaire de la commission contradictoire
- Secrétaire adjointe de la commission dite “Article 24”
- Déontologie générale avocats
- Déontologie générale justiciables (chargé du traitement des réclamations des justiciables)
- Référé déontologique
- Commission réglementation de l’exercice du droit (CRED)
- Commission numérique, délégué à la protection des données (DPO) et Intelligence artificielle
- Sport/santé bien-être
- Délégué : perquisitions de l’autorité judiciaire et de l’autorité administrative chez l’avocat et chez les tiers
- Délégué : contrôle des lieux de privation de liberté
- Déléguée : relations avec le conseil national des barreaux
- Organisation des élections
Chiffres clés
Commissions déontologiques
Séances du Conseil
Réunions
Commissions déontologiques
Accès dérogatoire
Le mois type de votre élue
Rapports présentés
A la suite des annonces réalisées par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) a élaboré un projet de décret visant à réguler les instances en voie d’appel pour en garantir l’effectivité (RIVAGE)
A la suite des annonces réalisées par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) a élaboré un projet de décret visant à réguler les instances en voie d’appel pour en garantir l’effectivité (RIVAGE)
La DACS a sollicité l’avis du Barreau de PARIS sur un projet de décret portant modification du décret n°2024-673 du 3 juillet 2024, dit « Magicobus 1 », afin de répondre « au mieux aux attentes des professionnels et dans l’intérêt des justiciables ».
Parmi les mesures proposées, il est proposé une[...]