Mandat
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Marc BORNHAUSER
Membre du conseil
- Membre de la commission secret
- Membre de la commission contradictoire
- Membre de la formation n°4
- Référents collaboration
- Membre de la formation administrative
- Membre de la commission règlement des difficultés d’exercice en collaboration libérale, en collaboration salariée et demande de requalification (DEC & SDR)
- Membre des relations internationales
- Membre de la commission des finances
- Délégué : perquisitions de l’autorité judiciaire et de l’autorité administrative chez l’avocat et chez les tiers juridictions administratives
- Délégué : relations avec le Conseil National des Barreaux
Chiffres clés
Du
1 janvier 2025 au 23 janvier 2026
16
Séances du Conseil
40
Visas
5
jours
Référent collaboration
Traitement des demandes.
11
Commission(s) des finances
5
Commissions déontologiques
3 avis rendus pour la commission respect du contradictoire et 1 pour la commission relations avec les juridictions.
7
Commission de l'exercice
11 dossiers accès dérogatoires
Le mois type de votre élu
Rapports présentés
Rapport déjudiciarisation - volet civil - annexe
Date de présentation
Annexe au rapport sur la déjudiciarisation
Rapport déjudiciarisation -volet civil
Date de présentation