Mandat
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Marc BORNHAUSER
Membre du conseil
- Membre de la commission secret
- Membre de la commission contradictoire
- Membre de la formation n°4
- Référents collaboration
- Membre de la formation administrative
- Membre de la commission règlement des difficultés d’exercice en collaboration libérale, en collaboration salariée et demande de requalification (DEC & SDR)
- Membre des relations internationales
- Membre de la commission des finances
- Délégué : perquisitions de l’autorité judiciaire et de l’autorité administrative chez l’avocat et chez les tiers juridictions administratives
- Délégué : relations avec le Conseil National des Barreaux
Chiffres clés
Du
1 janvier 2025 au 23 janvier 2026
16
Séances du Conseil
40
Visas
5
jours
Référent collaboration
Traitement des demandes.
11
Commission(s) des finances
5
Commissions déontologiques
3 avis rendus pour la commission respect du contradictoire et 1 pour la commission relations avec les juridictions.
7
Commission de l'exercice
11 dossiers accès dérogatoires
Le mois type de votre élu
Rapports présentés
Rapport sur la réforme de la domiciliation
Date de présentation
La crise sanitaire a entraîné de profonds changements dans la manière dont nos confrères exercent notre profession. Le télétravail, la visioconférence, la digitalisation des données rendent la notion de domicile professionnel plus évanescente. Pourtant, cette notion est cardinale car elle détermine[...]
Rapport déjudiciarisation - volet civil - annexe
Date de présentation
Annexe au rapport sur la déjudiciarisation
Rapport déjudiciarisation -volet civil
Date de présentation