- Relations avec les juridictions / pôles civils (Tribunal et Cour) / contrats responsabilité et réparation du préjudice corporel / civil de proximité / urgence civile / patrimoine immobilier / activité économique et commerciale
- Secrétaire hors pénal : commission des incidents avec les juridictions
- Secrétaire de la formation d’instruction
- Secrétaire hors pénal : relations avec les juridictions
- Co-secrétaire de la commission contradictoire
- Secrétaire adjointe de la commission dite “Article 24”
- Déontologie générale avocats
- Déontologie générale justiciables (chargé du traitement des réclamations des justiciables)
- Référé déontologique
- Commission réglementation de l’exercice du droit (CRED)
- Commission numérique, délégué à la protection des données (DPO) et Intelligence artificielle
- Sport/santé bien-être
- Délégué : perquisitions de l’autorité judiciaire et de l’autorité administrative chez l’avocat et chez les tiers
- Délégué : contrôle des lieux de privation de liberté
- Déléguée : relations avec le conseil national des barreaux
- Organisation des élections
Chiffres clés
Commissions déontologiques
Séances du Conseil
Réunions
Commissions déontologiques
Accès dérogatoire
Le mois type de votre élue
Rapports présentés
Le décret n°2026-683 du 27 juillet 2026dit « Magicobus III » propose diverses mesures visant à simplifier la procédure civile.
Pour rappel, la DACS avait consulté le Barreau de PARIS, rappelant que ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action pour la justice issu des États[...]
A la suite des annonces réalisées par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) a élaboré un projet de décret visant à réguler les instances en voie d’appel pour en garantir l’effectivité (RIVAGE)
A la suite des annonces réalisées par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) a élaboré un projet de décret visant à réguler les instances en voie d’appel pour en garantir l’effectivité (RIVAGE)