Mandat
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Valérie ROSANO
Membre du conseil
- Relations avec les juridictions / pôles civils (Tribunal et Cour) / contrats responsabilité et réparation du préjudice corporel / civil de proximité / urgence civile / patrimoine immobilier / activité économique et commerciale
- Secrétaire hors pénal : commission des incidents avec les juridictions
- Secrétaire de la formation d’instruction
- Secrétaire hors pénal : relations avec les juridictions
- Co-secrétaire de la commission contradictoire
- Secrétaire adjointe de la commission dite “Article 24”
- Déontologie générale avocats
- Déontologie générale justiciables (chargé du traitement des réclamations des justiciables)
- Référé déontologique
- Commission réglementation de l’exercice du droit (CRED)
- Commission numérique, délégué à la protection des données (DPO) et Intelligence artificielle
- Sport/santé bien-être
- Délégué : perquisitions de l’autorité judiciaire et de l’autorité administrative chez l’avocat et chez les tiers
- Délégué : contrôle des lieux de privation de liberté
- Déléguée : relations avec le conseil national des barreaux
- Organisation des élections
Chiffres clés
Du
1 janvier 2025 au 17 juillet 2025
202
avis rendus
Commissions déontologiques
21
Séances du Conseil
7
Réunions
avec les avocats praticiens et les chambres 6, 7, 8 et 18 et le pôle d'urgence Civile (référés) du tribunal judiciaire.
6
Commissions déontologiques
Le mois type de votre élue
Rapports présentés
Rapport sur le projet de réforme du décret portant diverses mesures de « simplification en matière civile » dit MAGICOBUS
Date de présentation
La DACS a sollicité l’avis du Barreau de PARIS sur un projet de décret portant modification du décret n°2024-673 du 3 juillet 2024, dit « Magicobus 1 », afin de répondre « au mieux aux attentes des professionnels et dans l’intérêt des justiciables ».
Parmi les mesures proposées, il est proposé une[...]
Rapport déjudiciarisation - volet civil - annexe
Date de présentation
Annexe au rapport sur la déjudiciarisation
Rapport Tribunal judiciaire de Paris et référé
Date de présentation
Communiqué du Barreau de PARIS suite aux arrêts rendus par la Cour d’Appel de PARIS, statuant sur les décisions du Tribunal Judiciaire de PARIS, en référé, de se déclarer incompétent quand l’immeuble est situé hors du ressort du Tribunal