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Comptes rendus des formations

Barreau de Paris bandeau formation

Les supports et compte-rendus des formations sont publiés ici dès que les intervenants les ont transmis au service de la formation continue

Intérêt de l’outil médiation en droit de la famille et en droit pénal notamment dans la prévention et la sauvegarde des droits des mineurs

Compte-rendu de la réunion du 18 septembre 2012 - Commission mixte Médiation/Famille/Pénal
Approche de la fiscalité au Luxembourg

Compte-rendu de la réunion du 14 février 2013

Droit fiscal et droit douanier
Le régime juridique des vices et non-conformités apparents dans le cadre d'une VEFA

Compte-rendu de la réunion du 8 février 2012

Droit immobilier
La loi Duflot, c’est pour quand ? Actualité de la jurisprudence

Compte-rendu de la réunion du 13 janvier 2014

Droit immobilier
Photovoltaïque et responsabilité

Compte-rendu de la réunion du 3 juillet 2013

Droit immobilier
La force majeure et ses implications sur la responsabilité et l'assurance en droit de la construction

Compte-rendu de la réunion du 28 mars 2013

Droit immobilier
Le futur de la réglementation des données personnelles en Europe : Un dialogue franco-italien

Compte-rendu de la réunion du 24 avril 2013

Droit international et de l’Union européenne
L’arbitrage international en droit Algérien : La clause d’arbitrage

Compte - rendu de la réunion du 18 décembre 2013

Droit international et de l’Union européenne
Projet UBISTART

Atelier du 11 juillet 2014 à New York

Droit international et de l’Union européenne
Principes de la fiscalité polonaise des entreprises et des particuliers : état des lieux comparatif

Compte-rendu de la réunion du 9 avril 1914

Droit international et de l’Union européenne
Documentation concernant l'Aide aux victimes

Référentiel indicatif régional de l'indemnisation du préjudice corporel

Droit pénal
Le streaming, analyse et commentaires de la décision du TGI de Paris du 28 novembre 2013

Compte-rendu de la réunion mixte du 22 janvier 2014

Propriété intellectuelle
Présentation de la contribution relative à «la valorisation, au sens de la perception d'un revenu, des propriétés immobilières des personnes publiques»

Compte-rendu de la réunion du 26 septembre 2013

Droit économique
Les créations et inventions de salariés

Compte-rendu de la réunion du 25 septembre 2014

Droit du travail
Durée du travail - Actualité jurisprudentielle

Intervention de M. François Ballouhay, conseiller à la Cour de cassation (octobre 2011)

Droit du travail