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Proposition de loi relative aux recherches sur les embryons surnuméraires : Où en est-on ?

Mis à jour le 27 avril 2021

La proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet
2011 relative à la bioéthique qui a été adoptée en première
lecture par le Sénat le 4 décembre 2012 fait polémique.

Tant les industries du vivant que les chercheurs français
engagés dans ce domaine dénoncent un retard important
sur les autres pays comme les États-Unis, le Royaume-
Uni, la Chine, le Japon ou Singapour en ce qui concerne
«la formation que la maitrise technique ou l’analyse des
résultats.» et des procédures trop lourdes depuis le régime
mis en place depuis 2004 mais aussi un nombre d’équipes
qui travaillent sur les cellules souches embryonnaires
beaucoup moins important en France. D’où l’évolution
envisagée par le Sénat qui se trouve à l’origine de ladite
proposition.
Ce texte prévoit de passer d’un régime d’interdiction de la
recherche sur l’embryon, avec dérogations exceptionnelles, à
une autorisation encadrée.
Les embryons utilisés seraient ceux conçus in vitro dans
le cadre d’une Procréation Médicalement Assistée (PMA)
dès lors que ces embryons ne feraient plus l’objet d’un
projet parental. Il s’agit en fait des embryons surnuméraires. Pour télécharger le document complet, cliquez ici