Les 28 et 30 novembre, vous serez appelés à élire 14 nouveaux membres du conseil de l'Ordre pour le mandat 2024-2026. Retrouvez toutes les informations. En savoir plus
Fermer
Fermer
Menu

Rupture à l’initiative ou à la demande du salarié (Prise d’acte et résiliation judiciaire)

Mis à jour le 27 avril 2021

Compte-rendu de la réunion du 17 novembre 2014

Pour télécharger le compte-rendu complet, cliquez ici