- Commission pluridisciplinaire des mesures de suretés
- Secrétaire adjoint de la commission déontologie générale justiciables (chargés du traitement des réclamations des justiciables)
- Référent « déontologie aide juridictionnelle »
- Référé déontologique
- Membre de la commission dite “article 24”
- Membre de la commission collaboration
- Référents collaboration
- Membre de la commission économique et sociale
- Membre de la formation administrative
- Membre de la commission règlement des difficultés d’exercice en collaboration libérale, en Collaboration salariée et demande de requalification (DEC & SDR)
- Membre de la commission pénale et libertés publiques
- Relations internationales
- Formation d’instruction
- Délégué : perquisitions de l’autorité judiciaire et de l’autorité administrative chez l’avocat et chez les tiers
- Coordinateurs délégués : contrôle des lieux de privation de liberté
- Responsable : aide juridictionnelle et relation avec le bureau d’aide juridictionnelle
- Défense d’urgence
- Droit d’asile et rétention administrative
- Droit des étrangers
- Juridictions administratives
- Cour nationale du droit d’asile
- Juridictions pénales
- Référent pénitentiaire
- Antenne des majeurs vulnérables et soins psychiatriques sans consentement
Chiffres clés
Commissions déontologiques - juridictions
Séances du Conseil
Commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté
Commissions déontologiques
Article 24
Le mois type de votre élu
Rapports présentés
Au 1er juillet 2020, après le premier confinement, il y avait 58.695 personnes dans les prisons françaises. Avant cette période de crise, ils étaient 72.575 personnes pour 61.000 places. Malgré cette période, qui a permis de montrer qu’il était possible de diminuer le nombre de personnes en prison[...]
La nouvelle loi « immigration » visant à « contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » a achevé son parcours chaotique après sa publication du Journal Officiel le 27 janvier 2024. S’il vise à « être méchant avec les méchants et gentil avec les gentils » selon la formule consacré, il marque[...]
Lorsqu’une personne est hospitalisée sans consentement, elle peut faire l’objet d’une contention et d’un placement à l’isolement si son comportement représente un danger immédiat et imminent pour lui-même ou autrui pour une durée maximale de de 72 heures pour l’isolement et de 48 heures pour la[...]