Fermer
Fermer
Menu
Retour à la composition du Conseil
Stéphane_HAZIZA
Mandat
-
Stéphane HAZIZA
Membre du conseil
  • Secrétaire de la commission pénale et libertés publiques
  • Secrétaire adjoint de la commission secret
  • Membre de la commission publicité, médias et réseaux sociaux
  • Référé déontologique
  • Prix Taittinger et Prix Bernard-Requin
  • Coordinatrice violences intra familiales
  • Déontologie générale justiciables (chargés du traitement des réclamations des justiciables)
  • Secrétaire pour le pénal : commission des incidents avec les juridictions
  • Membre de la commission dite “Article 24”
  • Membre de la commission harcèlement et discrimination (Comhadis)
  • Membre de la formation administrative
  • Commission règlement des difficultés d’exercice en groupe (CEG)
  • Commission règlement des difficultés d’exercice en collaboration libérale, en collaboration salariée et demande de requalification (DEC & SDR)
  • Relations conférence du stage
  • Institut de droit pénal du barreau de Paris
  • Membre de la commission pluridisciplinaire des mesures de suretés
  • Contrôle des lieux de privation de liberté
  • Relations internationales
  • Membre de la commission des finances
  • Formation d’instruction
  • Déléguée : perquisitions de l’autorité judiciaire et de l’autorité administrative chez l’avocat et chez les tiers
  • Aide juridictionnelle et relation avec le bureau d’aide juridictionnelle - défense d’urgence
  • Relations avec les juridictions : secrétaires pour le pénal
  • Relations avec les juridictions : coordinatrices violences intra familiales
  • Relations avec les juridictions : juridictions pénales
  • Relations avec les juridictions : institutions pénales financières
  • Organisation des élections

Chiffres clés

Du
1 janvier 2025 au 17 juillet 2025
16

Séances du Conseil

10
séances

Commission(s) des finances

22
réunions

Commission pénale

6
réunions

Commission(s) VIF

Violences intra-familiales
9
séances

Commission(s) déontologique(s)

dont 33 dossiers instruits
6
audiences

CEG / DEC

Rapports présentés

Rapport projet Loi SURE
Date de présentation

Depuis son arrivée à la Chancellerie fin 2024, Gérald Darmanin a annoncé un certain nombre de réformes, avec pour objectif de les intégrer dans un projet de loi SURE (« Sanction Utile, Rapide et Effective»).
Le 4 février 2026, il a annoncé deux projets de loi distincts : l’un relatif à l’exécution[...]

Rapport projet de loi Justice criminelle et respect des victimes
Date de présentation

La Conférence Nationale des Procureurs de la République appelait à la création d’un plaider coupable criminel à la française, au motif qu’il n’y aurait « guère d’autre solution budgétairement et matériellement réaliste si l’on veut pouvoir rendre toute la justice criminelle ». (Tribune du 13 janvier[...]

Rapport sur la Loi narcotrafic
Date de présentation

Le 11 février dernier, les rédactrices du présent rapport ont été auditionnées à l’Assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information consacrée à l’évaluation de la mise en œuvre de la loi visant à lutter contre le narcotrafic.
Ce projet de loi a fortement mobilisé l’Ordre des avocats[...]