Mandat
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Benoît DAVID
Membre du conseil
- Commission pluridisciplinaire des mesures de suretés
- Secrétaire adjoint de la commission déontologie générale justiciables (chargés du traitement des réclamations des justiciables)
- Référent « déontologie aide juridictionnelle »
- Référé déontologique
- Membre de la commission dite “article 24”
- Membre de la commission collaboration
- Référents collaboration
- Membre de la commission économique et sociale
- Membre de la formation administrative
- Membre de la commission règlement des difficultés d’exercice en collaboration libérale, en Collaboration salariée et demande de requalification (DEC & SDR)
- Membre de la commission pénale et libertés publiques
- Relations internationales
- Formation d’instruction
- Délégué : perquisitions de l’autorité judiciaire et de l’autorité administrative chez l’avocat et chez les tiers
- Coordinateurs délégués : contrôle des lieux de privation de liberté
- Responsable : aide juridictionnelle et relation avec le bureau d’aide juridictionnelle
- Défense d’urgence
- Droit d’asile et rétention administrative
- Droit des étrangers
- Juridictions administratives
- Cour nationale du droit d’asile
- Juridictions pénales
- Référent pénitentiaire
- Antenne des majeurs vulnérables et soins psychiatriques sans consentement
Chiffres clés
Du
1 janvier 2025 au 17 juillet 2025
19
avis rendus
Commissions déontologiques - juridictions
15
Séances du Conseil
5
réunions
Commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté
4
réunions
Commissions déontologiques
4
dossiers
4
audiences
Article 24
Le mois type de votre élu
Rapports présentés
Rapport sur le droit de visite du bâtonnier
Date de présentation
Rapport réhabilitation Eugène Protot
Date de présentation
Lorsque l’avocat commet une faute déontologique, il ne peut bénéficier d’une réhabilitation de plein droit ni de des effets d’une amnistie. Ainsi, lorsqu’il est sanctionné, l’avocat est soumis à une condamnation perpétuelle. Il est soumis au bon vouloir du conseil de l’ordre pour son maintien au[...]