Convention du 19 septembre 2023
Le calendrier des élections permettant le renouvellement des membres du Conseil national des barreaux pour la mandature 2024-2026 est lancé. Le scrutin aura lieu le mardi 28 novembre 2023, par vote exclusivement électronique.
Le mardi 5 septembre 2023 a été signé, à la Cour de Cassation, un nouveau protocole d’accord instituant une coopération relative aux pourvois en cassation dans l’intérêt des personnes poursuivies pénalement.
Retrouvez toutes les dates à ne pas manquer en cette deuxième partie d’année :
Le SIAJ s’inscrit dans le projet de transformation numérique du Ministère de la justice et vise à simplifier, via la dématérialisation, les demandes d’aide juridictionnelle et leur traitement par les BAJ.