Notre profession doit garantir que les avocats ne peuvent pas être instrumentalisés à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement de terrorisme, et le contrôle du respect de cette obligation incombe au Conseil de l’Ordre en application des dispositions de l’article L561-36-3° du code monétaire et financier et de l’article 17-13° de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
Chaque avocat a donc l’obligation de mettre en œuvre dans son cabinet une analyse des risques auxquels son activité est potentiellement exposée.
Afin de vous accompagner, deux outils sont à votre disposition :
pour identifier et évaluer les risques liés à votre activité et vous permettre ainsi de renforcer ou définir une politique interne adaptée à votre exposition.
Nous vous invitons également à utiliser à chaque entrée en relation d’affaires l’outil d’identification des personnes faisant l’objet de sanctions financières ciblées (Gel des Avoirs) en accès permanent et vous indiquons les modalités d’accès au répertoire des bénéficiaires effectifs.
Des outils pratiques (cote LBC/FT, modèle de déclaration de soupçon, ...) et toutes les informations utiles (documentation et support replay Ateliers) en matière de LBC/FT sont en outre à votre disposition sur cet espace.
Enfin, le questionnaire d’auto-évaluation annuel vous permettra de fournir au Conseil de l’Ordre les principaux éléments justifiant que votre cabinet remplit ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
En répondant à ce contrôle de premier niveau, vous contribuez à garantir l’engagement de notre profession dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Consultez le rapport d'évaluation mutelle 2022 du GAFI (Groupe d’action financière)
Espace déclaration de soupçons
