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Ordre du jour du Conseil du mardi 19 avril 2016

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Mis à jour le 21 avril 2016
  • Rapport de Madame la vice-bâtonnière sur le projet européen de défense des mineurs.
  • Rapport de Monsieur Pierre HOFFMAN sur la directive blanchiment.
  • Rapport de Madame Laurence KIFFER sur la société en législation comparée.
  • Rapport de Madame Delphine BOESEL, avocat à la Cour, sur la demande de tierce intervention devant la cour européenne des droits de l’homme dans les contentieux engagés contre les mauvaises conditions de détention à Nîmes et Ducos.
  • Présentation par Madame Leila HAMZAOUI de son rapport à l’assemblée générale du CNB sur les avocats et besoins des entreprises.
  • Rapport final de Monsieur Jérôme GAVAUDAN sur la réforme du mode de scrutin pour l'élection des membres du CNB.

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