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Rapport sur la société en législation comparée

Mis à jour le 21 avril 2016

Résumé

Ce rapport vise à examiner l’adhésion éventuelle du Barreau de Paris comme   membre   institutionnel   de   la   Société   de   législation   comparée, laquelle conduirait au paiement d’une cotisation de 6000€. 

Téléchargez le rapport ci-dessous

 

  • rapport-societe_legislation_comparee.pdf
    jeu 21, 2016 — 227.52 Ko
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