COVID-19 : pour retrouver toutes les dernières informations et communication de l'Ordre,
Fermer
Fermer
Menu

BUREAU DE PRÉVENTION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE (BPEF)

difficultés financières
Mis à jour le 10 juin 2021

Contact

Nathalie Didier

Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi de 9h à 18h
Le vendredi de 9h à 12h

Missions

  • Informer et conseiller les avocats qui rencontrent des difficultés financières.
  • Traiter les réclamations pécuniaires formées contre les avocats.

EN PRATIQUE

Le BPEF intervient aux cotés des avocats qui, confrontés à des difficultés financières, le sollicitent spontanément mais également, au regard des éléments reçus des différents services de l’Ordre ou par les créanciers eux-mêmes, sur convocation. Dans tous les cas, il se livre, en toute confidentialité, à un examen des difficultés rencontrées et préconise des solutions. Il assure le lien avec le service des procédures collectives, le service économique et social, les services fiscaux et parafiscaux et la CNBF. Si nécessaire, un suivi est instauré.
 

Le BPEF se charge également de résoudre les difficultés auxquelles les avocats sont confrontés pour désigner le délégué du bâtonnier chargé :

  • de veiller au bon déroulement des opérations de saisie-vente ou d’expulsion ;
  • d’assurer le strict respect de la confidentialité due à la clientèle du confrère chez qui l’opération se déroule dans le cadre d’un règlement amiable avec le(s) créancier(s) (décision non exécutées, réclamations de clients, etc.). À cette fin, il organise des rencontres, recueille des explications et, le cas échant, assure le lien avec le service des procédures collectives, le service économique et social et le service de la déontologie.