- Secrétaire de la commission conflit d’intérêts et incompatibilités
- Déontologie générale avocats
- Référé déontologique
- Déontologie générale justiciables (chargés du traitement des réclamations des justiciables)
- Membre de la formation d’instruction
- Membre de la commission dite “article 24”
- Membre de la commission de l’exercice
- Membre de la commission règlement des difficultés d’exercice en groupe (CEG)
- Relations conférence du stage
- Relations avec les juridictions : activité économique et commerciale / autorités administratives indépendantes
- Délégué : perquisitions de l’autorité judiciaire et de l’autorité administrative chez l’avocat et chez les tiers
Chiffres clés
Disciplinaire
Commissions déontologiques
Colloque(s)
Séances du Conseil
Commissions déontologiques
Commission(s) conflit d'intérêts
Le mois type de votre élu
Rapports présentés
Le 19 décembre 2024, un premier Protocole portant modernisation de la procédure a été conclu entre le Tribunal de commerce de Paris – devenu le 1er janvier 2025 le Tribunal des Activités Économiques de Paris –, l'Ordre des avocats au Barreau de Paris et le Greffe, pour les nouvelles affaires[...]
Le présent rapport vise à mettre en lumière les dérives des commissions d’enquête parlementaires, passées d’un outil de contrôle démocratique à un mécanisme d’instruction quasi parallèle, souvent au contact direct du pénal, en méconnaissance de l’esprit de l’ordonnance de 1958.
Les personnes[...]
Le Tribunal de commerce de Paris, en concertation avec le Barreau de Paris et en lien avec le CNB, souhaite moderniser la mise en état au tribunal en vue d’en raccourcir les délais et d’en augmenter la prévisibilité. Cette modernisation, qui repose sur les dispositions à date du code de procédure[...]