Mandat
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Simon DUBOIS
Membre du conseil
- Parentalité
- Membre de la commission conflit d’intérêts et incompatibilités
- Déontologie générale avocats
- Membre de la formation n°5
- Membre de la formation administrative
- Membre de la commission règlement des difficultés d’exercice en groupe (CEG)
- Membre de la commission règlement des difficultés d’exercice en collaboration libérale, en collaboration salariée et demande de requalification (DEC & SDR)
- Membre de la commission pluridisciplinaire des mesures de suretés
- Membre de la commission des finances
- Membre de la commission affaires publiques et communication
- Délégué : perquisitions de l’autorité judiciaire et de l’autorité administrative chez l’avocat et chez les tiers juridictions administratives
Chiffres clés
Du
1 janvier 2025 au 17 juillet 2025
21
Séances du Conseil
21
Commission(s) des finances
11
réunions
Commission parentalité
9
audiences
DEC
4
audiences
CEG
3
audiences
Formation de jugement
Rapports présentés
Rapport guide des écritures devant la juridiction administrative
Date de présentation
Ces travaux, finalisés le 1er octobre 2025 au Conseil d’État, visent à renforcer la clarté, la qualité et l’efficacité du contentieux devant les juridictions administratives. Le Guide énonce des recommandations pratiques concernant la structuration des écritures, la présentation des moyens et des[...]