Mandat
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Nathalie SCHMELCK
Membre du conseil
- Coordinatrice : autorité de poursuite
- Membre de la commission réglementation de l’exercice du droit (CRED)
- Membre de la commission pénale et libertés publiques
- Membre de l'institut de droit pénal du barreau de Paris / comité scientifique - direction
- Relations avec les juridictions / juridictions pénales
Chiffres clés
Du
1 janvier 2025 au 17 juillet 2025
800
échanges de mails
Autorité de poursuite
77
ouvertures
Disciplinaire
34
audiences
Cour d'appel
18
Séances du Conseil
9
Admonestation(s)
4
réunions
Commission(s) pénale(s)
Le mois type de votre élue
Rapports présentés
Rapport commission pénale PJL Justice 2023
Date de présentation
Rapport déjudiciarisation - volet pénal
Date de présentation