Mandat
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Emmanuel MERCINIER - PANTALACCI
Membre du conseil
- Secrétaire de la déontologie
- Déontologie générale avocats
- Référé déontologique
- Membre de la formation disciplinaire échevinée des avocats du ressort de la Cour d’appel de Paris
- Membre de la commission règlement des difficultés d’exercice en groupe (CEG)
- Institut de droit pénal du barreau de Paris
- Membre de la commission pénale et libertés publiques
- Formation d’instruction
- Délégué : perquisitions de l’autorité judiciaire et de l’autorité administrative chez l’avocat et chez les tiers
- Co-responsable : relations conférence du stage
- Délégué : contrôle des lieux de privation de liberté
- Aide juridictionnelle et relation avec le bureau d’aide juridictionnelle / défense d’urgence
- Juridictions pénales
Chiffres clés
Du
1 janvier 2025 au 17 juillet 2025
152
avis rendus
Rédaction d'avis déontologiques
54
Rédaction d'avis déontologiques référés
7 avis rendus dans la Commission déontologie générale justiciables - 28 avis dans la commission relations avec les juridictions - 9 avis rendus dans la commission contradictoire - 10 dossiers examinés dans la commission PG.
18
Séances du Conseil
38
présences
Commissions déontologiques
dont 328 dossiers instruits
14
audiences
Déontologie générale avocats
14
audiences
Formation disciplinaire
Le mois type de votre élu
Rapports présentés
Rapport modification des art. P 41.10 et P. 70 2) 3)
Date de présentation
Il est soumis au vote du conseil de l’Ordre un projet de délibération aux fins de modification de l’article P. 41.10 du Règlement intérieur du barreau de Paris (RIBP), afin d’introduire à nouveau le principe que contenait l’article P. 41.10, alinéa 1er, annulé par la cour d’appel dans son arrêt du[...]
Rapport mesure d'isolement QPC
Date de présentation
Le code de la santé publique prévoit la possibilité, s’agissant de personnes hospitalisées sans consentement en psychiatrie, de recourir à des mesures exceptionnelles d’isolement et/ou de contention.
Ces mesures, encadrées par la Loi, font l’objet d’une information et d’un contrôle du juge des[...]
Rapport tirage au sort commission ordinale
Date de présentation