- Membre de la formation n°2
- Membre de la commission règlement des difficultés d’exercice en groupe (CEG)
- Relations avec les juridictions / coordinateur Cour d’appel au civil
- Membre de la commission des finances
- Délégué du bâtonnier à la fixation des honoraires
Chiffres clés
Fixation d'honoraires
Visas
MCO référent
Séances du Conseil
Commission(s) des finances
Commissions déontologiques
Rapports présentés
La période comprise entre l'obtention du CAPA et la prestation de serment demeure, en droit positif, dépourvue de statut spécifique : après une longue évolution jurisprudentielle jalonnée par plusieurs décisions de cours d'appel, la chambre sociale de la Cour de cassation a définitivement fermé la[...]
L’objet du présent rapport est de proposer au Conseil de l’Ordre des observations sur le projet de modification du Code de procédure civile destiné à transposer en droit français les dispositions de la directive (UE) n°2024/1069 relative à la lutte contre les procédures-bâillons, tel que ce projet a[...]
La trésorerie des cabinets d’avocat est un sujet majeur.
Cependant, en cas d’impayés, de nombreux avocats ne sollicitent pas la fixation de leurs honoraires, de crainte
de passer trop de temps à engager une procédure chronophage, pour préférer se concentrer sur des
dossiers rémunérateurs, plutôt[...]